Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes et objet du présent document

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et [COMPANY LEGAL NAME], société du Delaware exerçant son activité sous le nom de MoltsHost (« MoltsHost », « nous »). Notre adresse est [ADDRESS].

Les Conditions régissent votre utilisation de moltshost.com, du tableau de bord MoltsHost, de l'API, du serveur MCP et des services d'hébergement (ensemble, le « Service »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique d'usage acceptable et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

Si vous utilisez le Service pour le compte d'une société ou d'une autre organisation, vous confirmez avoir le pouvoir d'accepter les présentes Conditions en son nom. Dans ce cas, « vous » désigne cette organisation.

2. Conditions d'accès et votre compte

• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure un contrat.
• Vous devez fournir des informations de compte et de facturation exactes et les tenir à jour.
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de vos moyens de connexion.
• Vous êtes responsable de tout ce qui se produit sous votre compte.
• Prévenez-nous sans délai à l'adresse [email protected] si vous pensez que quelqu'un a accédé à votre compte sans autorisation.

3. Le Service

MoltsHost fournit :

• Un hébergement mutualisé pour les sites statiques, PHP et WordPress. Le forfait Site ne fixe aucune limite au nombre de sites, sous réserve d'un usage raisonnable (voir ci-dessous).
• Un hébergement de conteneurs pour les applications Node, Python et Docker. Les applications de chaque client s'exécutent dans leurs propres micro-machines virtuelles.
• Des bases de données gérées (MySQL et PostgreSQL).
• Des fonctionnalités connexes telles que les domaines personnalisés, les certificats SSL, un réseau de diffusion de contenu, les journaux et les sauvegardes.

Ce dont vous bénéficiez dépend de votre forfait. Le détail des forfaits figure sur notre page des tarifs.

Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si une modification réduit de manière substantielle une fonctionnalité payante que vous utilisez, nous vous en informerons dans un délai raisonnable.

Pas d'hébergement d'e-mails. Nous ne fournissons pas de boîtes aux lettres. Le port 25 sortant est bloqué. Le Service ne peut pas être utilisé pour l'envoi massif d'e-mails. Voir la Politique d'usage acceptable.

4. Agents IA et clés API

Le Service est conçu pour que des agents logiciels puissent le piloter à votre place. Cette section est importante.

• Vous pouvez créer des clés API dans le tableau de bord. Chaque clé est limitée à un seul projet.
• Vous pouvez confier une clé à un agent IA ou à un autre outil (un « Agent »), tel que Claude Code ou Cursor. L'Agent peut alors utiliser notre API ou notre serveur MCP pour déployer, configurer et gérer ce projet.
• Tout ce qui est fait avec votre clé API est réputé fait par vous. Cela comprend les déploiements, les suppressions, les modifications de domaine, les modifications de configuration et toute action entraînant des frais.
• Vous êtes responsable du choix de votre Agent, des instructions que vous lui donnez et du contrôle de ce qu'il fait.
• Nous ne contrôlons pas les Agents tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs erreurs, de ce qu'ils produisent, ni de la manière dont ils traitent votre clé ou vos données.
• Gardez vos clés secrètes. Ne les placez pas dans des dépôts publics ni sur des pages publiques. Révoquez une clé dans le tableau de bord si elle a pu être exposée.
• Nous pouvons révoquer ou renouveler une clé si nous estimons qu'elle a été compromise ou utilisée de manière abusive.

5. Forfaits, essai et facturation

Forfaits et prix

Les prix sont exprimés en dollars américains. Les prix s'entendent hors taxes. Nous ajoutons les taxes applicables lorsque la loi l'exige.

Certains suppléments, tels que l'enregistrement de noms de domaine ou les options facultatives, sont facturés séparément. Le prix est indiqué avant l'achat.

Essai gratuit

• Les nouveaux comptes bénéficient d'un essai gratuit de 3 jours.
• Vous devez enregistrer une carte de paiement ou un compte PayPal pour commencer l'essai.
• Si vous annulez avant la fin de l'essai, vous n'êtes pas débité.
• Si vous n'annulez pas, votre première période payante commence à la fin de l'essai et nous débitons votre moyen de paiement du montant du forfait que vous avez choisi.
• Nous pouvons limiter les essais à un seul par personne ou par organisation. Nous pouvons mettre fin à un essai de manière anticipée en cas d'abus.

Renouvellement automatique

Votre forfait se renouvelle automatiquement. Les forfaits mensuels se renouvellent chaque mois. Le forfait Site de 3 ans se renouvelle pour une nouvelle période de 3 ans à l'issue de sa période en cours. À chaque renouvellement, nous débitons le moyen de paiement enregistré du prix alors en vigueur, jusqu'à ce que vous annuliez.

Vous pouvez annuler à tout moment dans le tableau de bord. L'annulation met fin aux renouvellements futurs. Elle prend effet à la fin de la période que vous avez déjà payée.

Moyens de paiement

• Les paiements par carte sont traités par Stripe.
• Les paiements PayPal sont traités par PayPal.
• Les paiements en USDC sont traités par l'intermédiaire de Coinbase. Les frais de réseau sont à votre charge. Si vous payez en USDC, le renouvellement s'effectue selon les modalités indiquées lors du paiement.

Les conditions propres au prestataire de paiement s'appliquent également à votre paiement. Nous ne conservons pas les numéros de carte complets.

Échecs de paiement

Si un paiement échoue, nous pouvons le présenter à nouveau. Nous pouvons suspendre le Service si le montant reste impayé. Nous pouvons supprimer vos projets après une suspension pour défaut de paiement, comme indiqué à la section 12.

Remboursements

Si vous annulez pendant l'essai de 3 jours, vous ne payez rien. Au-delà : [REFUND POLICY TBD].

Modifications de prix

Nous pouvons modifier nos prix. Un nouveau prix s'applique à compter de votre prochain renouvellement. Nous vous informerons avant qu'une hausse de prix ne prenne effet pour vous. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez annuler avant le renouvellement.

6. Usage raisonnable et limites de ressources

• Chaque forfait comporte des limites de ressources telles que le processeur, la mémoire, le stockage, la bande passante, la taille des bases de données, le nombre de projets et le temps de compilation.
• Lorsque nous qualifions quelque chose d'« illimité » ou que nous n'indiquons pas de chiffre, cela s'entend sous réserve d'un usage raisonnable. L'usage raisonnable désigne une utilisation normale pour le type de site ou d'application auquel le forfait est destiné, sans nuire au Service ni aux autres clients.
• Si votre utilisation dépasse nettement la normale pour votre forfait, nous pouvons la ralentir, la limiter ou vous demander de passer à un forfait supérieur. Dans la mesure du possible, nous vous contacterons au préalable.
• Les applications inactives peuvent être mises en veille. Une application qui n'a reçu aucune requête récente peut être mise en pause. Elle se réveille à la requête suivante. La première requête après une mise en veille peut être plus lente.
• Vous ne devez pas tenter de contourner les limites de ressources ni le mécanisme de mise en veille. Voir la Politique d'usage acceptable.

7. Votre contenu

« Votre Contenu » désigne le code, les fichiers, les données, les bases de données et tout autre élément que vous ou votre Agent placez sur le Service, ainsi que les données collectées par vos sites et applications.

• Vous conservez tous les droits sur Votre Contenu. Nous n'en revendiquons pas la propriété.
• Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, copier, transmettre, mettre en cache, sauvegarder et afficher Votre Contenu, uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la protection du Service.
• Vous êtes responsable de Votre Contenu. Vous confirmez disposer des droits nécessaires pour l'utiliser et qu'il n'enfreint ni la loi ni les présentes Conditions.
• Vous êtes responsable de vos propres sites et applications. Cela comprend leur sécurité, leurs mentions légales et leur conformité aux lois qui vous sont applicables, notamment en matière de protection de la vie privée et de droit de la consommation.
• Si votre site ou votre application collecte des données personnelles auprès de ses visiteurs, vous êtes responsable de ces données. Nous ne les traitons que pour vous fournir le Service.

8. Sauvegardes et perte de données

Nous effectuons des sauvegardes des données hébergées afin de faciliter la reprise après une défaillance. Les sauvegardes sont un filet de sécurité, non une garantie. Elles peuvent ne pas inclure vos modifications les plus récentes, et une restauration n'est pas toujours possible.

Il vous appartient de conserver votre propre copie de tout ce qui est important, y compris votre code source et des exports de vos bases de données.

9. Domaines et services tiers

• Si vous enregistrez un domaine par notre intermédiaire, il est enregistré auprès d'un bureau d'enregistrement tiers. Les conditions de ce bureau d'enregistrement et les règles de l'ICANN s'appliquent également. Les frais de domaine ne sont en règle générale pas remboursables une fois le domaine enregistré.
• Si vous faites pointer votre propre domaine vers nous, vous êtes responsable de vos paramètres DNS et du maintien de l'enregistrement du domaine.
• Le Service fait appel à des prestataires tiers, dont Cloudflare. Nous ne sommes pas responsables des services que nous ne contrôlons pas.

10. Usage acceptable

Vous devez respecter notre Politique d'usage acceptable. Elle fait partie intégrante des présentes Conditions. Nous pouvons enquêter sur les violations présumées. Nous pouvons retirer du contenu ou suspendre le service dans les conditions qui y sont décrites.

11. Notre propriété intellectuelle

Le Service, y compris nos logiciels, notre API, notre serveur MCP, notre documentation, la conception de notre site et notre marque, nous appartient ainsi qu'à nos concédants de licence. Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, non exclusif et non cessible d'utiliser le Service tant que votre compte est en règle. Elles ne vous confèrent aucun autre droit.

Si vous nous faites part de commentaires ou de suggestions, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

12. Suspension et résiliation

À votre initiative

Vous pouvez annuler votre forfait ou fermer votre compte à tout moment dans le tableau de bord.

À notre initiative

Nous pouvons suspendre votre accès au Service ou y mettre fin, en tout ou en partie, si :

• vous enfreignez les présentes Conditions ou la Politique d'usage acceptable ;
• vous ne payez pas les sommes dues ;
• votre utilisation crée un risque de sécurité ou porte préjudice au Service, à d'autres clients ou à des tiers ;
• la loi, une décision de justice ou une injonction administrative nous y oblige.

Lorsque cela est raisonnable, nous vous en informerons au préalable et vous donnerons la possibilité de remédier au problème. Nous pouvons agir sans préavis lorsque la situation est urgente ou lorsque la loi ne permet pas de préavis.

Nous pouvons également cesser de proposer le Service. Dans ce cas, nous vous en informerons dans un délai raisonnable.

Ce qui se passe ensuite

• Lorsque votre forfait prend fin, vos sites et applications sont mis hors ligne.
• Nous conservons Votre Contenu pendant [RETENTION PERIOD TBD] après la fin du forfait, afin que vous puissiez l'exporter ou réactiver votre forfait. Passé ce délai, nous pouvons le supprimer. Un contenu supprimé ne peut pas être récupéré.
• Nous pouvons supprimer du contenu plus tôt lorsque la loi l'exige ou lorsque le contenu est illégal.
• Les sections qui, par leur nature, ont vocation à s'appliquer après la résiliation continueront de s'appliquer. Cela comprend les obligations de paiement, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et l'indemnisation.

13. Exclusions de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Nous ne promettons pas que le Service sera à tout moment ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé. Nous ne promettons pas qu'aucune donnée ne sera jamais perdue. Nous ne proposons aucun engagement de niveau de service, sauf si nous en avons convenu avec vous dans un document distinct et signé.

14. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MOLTSHOST AINSI QUE SES PROPRIÉTAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET FOURNISSEURS NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTES DE DONNÉES OU INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS LIÉES AU SERVICE EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

Certains pays ou territoires n'autorisent pas certaines de ces limitations. Dans ces pays ou territoires, les limitations ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi.

15. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre et à indemniser MoltsHost contre les réclamations de tiers, ainsi que les pertes et les frais juridiques raisonnables qui en découlent, résultant :

• de Votre Contenu, ou de vos sites et applications ;
• d'actions effectuées avec votre compte ou vos clés API, y compris les actions effectuées par votre Agent ;
• de votre manquement aux présentes Conditions ou à la Politique d'usage acceptable ;
• de votre violation d'une loi ou des droits d'autrui.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Si une modification est substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou dans le tableau de bord avant son entrée en vigueur. La date indiquée en haut de page correspond à la dernière version. Si vous continuez à utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'une modification, vous acceptez les nouvelles Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez annuler.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Veuillez d'abord nous contacter à l'adresse [email protected]. Nous nous efforcerons de résoudre tout litige à l'amiable.

À défaut, toute action en justice doit être portée devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le Delaware. Vous et nous acceptons la compétence de ces tribunaux. Cela ne vous prive d'aucun droit de consommateur auquel il ne peut être renoncé en vertu de la loi de votre lieu de résidence.

18. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, la Politique d'usage acceptable et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service.
• Divisibilité. Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.
• Absence de renonciation. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ne signifie pas que nous y avons renoncé.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord écrit. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une vente ou d'une réorganisation.
• Force majeure. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.
• Notifications. Nous pouvons envoyer des notifications à l'adresse e-mail associée à votre compte. Il vous appartient de la tenir à jour.
• Exportation et sanctions. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous vous trouvez dans un pays, ou figurez sur une liste, que le droit américain nous interdit de servir.

19. Contact

[COMPANY LEGAL NAME]
[ADDRESS]

• Questions juridiques : [email protected]
• Signalements d'abus : [email protected]
• Demandes relatives à la vie privée : [email protected]